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L'essentiel du droit de la fiscalité locale

Baudu Aurélien
Date de parution 13/09/2022
EAN: 9782297176057
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, u... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages144
Langue du livreFrançais
AuteurBaudu Aurélien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/09/2022
Poids202 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...Points fortsUn panorama complet de la fiscalité localeIntègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale