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Droit international privé

Mélin François
Date de parution 21/06/2022
EAN: 9782297175661
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation des principes essentiels du droit international privéLa connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en consta... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages260
Langue du livreFrançais
AuteurMélin François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/06/2022
Poids386 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 24,00 cm
À jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privéLa connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.Cette nouvelle édition 2022-23, conforme au programme, intègre les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.