Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Procédure civile

Fricero Natalie
Date de parution 27/09/2022
EAN: 9782297175524
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages276
Langue du livreFrançais
AuteurFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/09/2022
Poids418 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 24,00 cm
Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Points fortsIntègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'applicationConforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessairesUn cours original, à la fois complet et synthétiqueDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.