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Droit des marchés publics

Lajoye Christophe
Date de parution 14/09/2021
EAN: 9782297133982
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurLajoye Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/09/2021
Poids510 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 16,90 x 24,00 cm
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière