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Table de correspondance

Raine Romain
Date de parution 16/06/2020
EAN: 9782297099714
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en v... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages80
Langue du livreFrançais
AuteurRaine Romain
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/06/2020
Poids116 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 11,00 x 21,00 cm
Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.Points fortsL'intégralité des articles modifiés ;Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).