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Le comité social et économique (CSE)

Duquesne François
Date de parution 16/06/2020
EAN: 9782297092784
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariésL'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages88
Langue du livreFrançais
AuteurDuquesne François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/06/2020
Poids128 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 11,00 x 21,00 cm
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariésL'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points fortsPour tout comprendre et mettre en place le CSEIntègre les premières applications jurisprudentielles