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L'essentiel du droit de l'urbanisme

Savarit-Bourgeois Isabelle
Date de parution 29/09/2020
EAN: 9782297092371
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes d'application de la loi ELAN.Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages168
Langue du livreFrançais
AuteurSavarit-Bourgeois Isabelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/09/2020
Poids230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes d'application de la loi ELAN.Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.