Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

L'essentiel du droit administratif général

Rouault Marie-Christine
Date de parution 13/10/2020
EAN: 9782297092364
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de foncti... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages168
Langue du livreFrançais
AuteurRouault Marie-Christine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/10/2020
Poids232 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.