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Cours de droit administratif des biens

Braud Xavier
Date de parution 18/08/2020
EAN: 9782297091329
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des trav... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages420
Langue du livreFrançais
AuteurBraud Xavier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/08/2020
Poids484 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.Points fortsAcquérir les connaissances qui me sont nécessairesUne synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles