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L'essentiel de la Procédure pénale

Renault-Brahinsky Corinne
Date de parution 13/08/2019
EAN: 9782297074681
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageL'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :-la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la pr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages160
Langue du livreFrançais
AuteurRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/08/2019
Poids248 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,00 x 17,00 cm
Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice
À propos de l'ouvrageL'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :-la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;-la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;-la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;-la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;-la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;-la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;-enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.Points forts-Réviser et faire un point actualisé-À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles-Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.