Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Procédure civile

Fricero Natalie
Date de parution 18/02/2020
EAN: 9782297074247
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages256
Langue du livreFrançais
AuteurFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/02/2020
Poids392 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 17,00 x 24,00 cm
Intègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.Cette nouvelle édition 2020 intègre les disposition de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que le décret du 11 décembre réformant la procédure civile.Points fortsIntègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civileAcquérir les connaissances qui me sont nécessaires