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L'essentiel des Grands arrêts du droit administratif, 10ème édition

Colin Frédéric
Date de parution 21/08/2018
EAN: 9782297069014
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages216
Langue du livreFrançais
AuteurColin Frédéric
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/08/2018
Poids452 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 20,00 x 20,00 cm
90 arrêts analysés et commentés
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu.Points forts-Réviser et faire un point actualisé -À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. -L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière