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CONTRATS ADMINISTRATIFS

Rouault Marie-Christine
Date de parution 27/06/2017
EAN: 9782297060615
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18 fiches sur les Contrats administratifs. Les caractéristiques du contrat. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat. La formation du contrat. La forme du contrat. L... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages48
Langue du livreFrançais
AuteurRouault Marie-Christine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/06/2017
Poids72 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,40 x 10,80 x 21,00 cm
18 fiches sur les Contrats administratifs. Les caractéristiques du contrat. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat. La formation du contrat. La forme du contrat. L'exécution du contrat. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat. Les mutations, la fin et les contentieux du contratMarie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.