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l'essentiel de la délégation de service public

Benchendikh François
Date de parution 02/09/2014
EAN: 9782297045025
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthé... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages108
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurBenchendikh François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2014
Poids172 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 17,50 x 17,50 cm
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public l'évolution et les contrôles de ces conventions.Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique- Étudiants en Licence ou Master Droit- Étudiants des IEP en filière service public- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économiqueFrançois Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.