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master pro - droit français de l'arbitrage interne et international

Vidal Dominique
Date de parution 10/04/2012
EAN: 9782297024815
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurGUALINO
Nombre de pages336
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurVidal Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/04/2012
Poids456 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 14,50 x 22,00 cm
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.- Avocats- Arbitres- Chefs d'entreprise- étudiants en droit des affairesDominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur honoraire, avocat honoraire, arbitre agréé par diverses institutions d'arbitrage interne ou international.