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Le principe de sincérité budgétaire

Pancrazi Laurent
Date de parution 01/08/2012
EAN: 9782296575233
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Eta... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages714
Langue du livreFrançais
AuteurPancrazi Laurent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/08/2012
Poids1100 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,00 x 24,00 cm
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.?