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Le titre foncier au Cameroun

Ebang Mve Urbain Noël
Date de parution 14/06/2011
EAN: 9782296554061
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages270
Langue du livreFrançais
AuteurEbang Mve Urbain Noël
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/06/2011
Poids420 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,50 x 24,00 cm
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.