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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

Besbes Slim
Date de parution 28/01/2011
EAN: 9782296138452
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
43,00 €
La mise en ?uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacre... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages466
Langue du livreFrançais
AuteurBesbes Slim
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/01/2011
Poids730 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
La mise en ?uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.