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L'indemnisation du préjudice corporel

Dang vu Vincent
Date de parution 30/03/2010
EAN: 9782296116306
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionneme... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages186
Langue du livreFrançais
AuteurDang vu Vincent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/03/2010
Poids290 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.