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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Némery Jean-Claude
Date de parution 22/02/2010
EAN: 9782296115040
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers co... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages370
Langue du livreFrançais
AuteurNémery Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/02/2010
Poids555 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,50 x 24,00 cm
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.