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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Haubry Xavier
Date de parution 29/03/2010
EAN: 9782296111370
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,50 €
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages248
Langue du livreFrançais
AuteurHaubry Xavier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/03/2010
Poids320 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.