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La revendication du patrimoine écrit

Cornu Marie, Fromageau Jérôme
Date de parution 11/05/2009
EAN: 9782296085978
Disponibilité Manque temporaire
21,50 €
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. El... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages214
Langue du livreFrançais
AuteurCornu Marie, Fromageau Jérôme
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/05/2009
Poids295 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 13,50 x 21,50 cm
Résumé
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?