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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Date de parution 18/09/2008
EAN: 9782296064386
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages558
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/09/2008
Poids810 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,00 x 24,00 cm
Un droit rural évolué en Europe
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.