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Prévention, précaution et responsabilité civile

Tapinos Daphné
Date de parution 25/09/2008
EAN: 9782296062573
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environne... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages744
Langue du livreFrançais
AuteurTapinos Daphné
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/09/2008
Poids1155 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,90 x 16,00 x 24,00 cm
Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...