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Du contrat en droit des sociétés

Goffaux Callebaut Géraldine
Date de parution 01/04/2008
EAN: 9782296053694
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilis... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages416
Langue du livreFrançais
AuteurGoffaux Callebaut Géraldine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/04/2008
Poids580 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,50 x 24,00 cm
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.