Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Jalons d'une habilitation à diriger des recherches

Kuate Tameghe Sylvain Sorel
Date de parution 31/12/2007
EAN: 9782296048775
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages290
Langue du livreFrançais
AuteurKuate Tameghe Sylvain Sorel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/12/2007
Poids385 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 16,00 x 24,00 cm
Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.