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Les sanctions pénales fiscales

Lambert Thierry
Date de parution 17/10/2007
EAN: 9782296041868
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la comm... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages194
Langue du livreFrançais
AuteurLambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/10/2007
Poids320 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?