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Le fait générateur de l'impôt

Bas Céline
Date de parution 04/07/2007
EAN: 9782296036789
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvra... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages502
Langue du livreFrançais
AuteurBas Céline
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/07/2007
Poids670 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.