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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Gadhoum Oualid
Date de parution 15/01/2007
EAN: 9782296023840
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages314
Langue du livreFrançais
AuteurGadhoum Oualid
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/01/2007
Poids425 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,00 x 24,00 cm
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?