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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Lambert Thierry
Date de parution 15/05/2006
EAN: 9782296007833
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,50 €
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlan... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages246
Langue du livreFrançais
AuteurLambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/05/2006
Poids332 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.