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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Boudine Joël
Date de parution 01/05/2006
EAN: 9782296007260
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages396
Langue du livreFrançais
AuteurBoudine Joël
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/05/2006
Poids435 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 16,00 x 24,00 cm
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.