ACCP n° 270 décembre 2025

DOSSIER 50 ans de la loi relative à la sous-traitance : quel bilan ? Infographie : La loi de 1975 sur la sous-traitance – Les évolutions / BUY THE MOON Sous-traitance dans les marchés publics : articulation de la loi de 1975 et du Code de la commande publique / Claudia Romatier et Pierre-Antoine Bonnet Déontologie de la sous-traitance dans le BTP : le rôle des organisations professionnelles / Séverin Abbatucci et Béatrice Salaün Contentieux du refus d’agrément : quelle marge de manœuvre pour le maître d’ouvrage ? / Jérémie Couette et Christophe Cabanes L’implication du sous-traitant dans la passation du marché : la question de la candidature conjointe et des garanties professionnelles / Elwin Bauchart Paiement direct du sous-traitant : avancée sociale et difficultés pratiques / Clémence Hugueny et Nicolas Nahmias Les garanties financières du sous-traitant public : un système sans solidarité / Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala Contrôle du maître d’ouvrage public sur la sous-traitance non déclarée / Jonathan Henochsberg et Mathilde du Besset La sous-traitance en cascade : quel encadrement juridique et quel(s) risques ? / Laurent Bidault Effets de la résiliation du marché principal sur le sous-traitant agréé / Mathilde Depassio Faut-il réformer la loi du 31 décembre 1975… ? / Clarisse David