ACCP n° 269 novembre 2025

DOSSIERPassation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudenceProcédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON