ACCP n° 267 septembre 2025

Dossier : Gérer les risques et aléas dans les contrats publics– Les défis de la gestion déléguée : concilier performance, efficacité et confiance Laure Lagasse– Les contrats de la commande publique à l’épreuve des aléas Pierre Sorbets– La stabilité des règles européennes en matière de commande publique : un enjeu clé pour les entreprises Camille Roux– Plaidoyer pour un transfert partiel de la maîtrise d’ouvrage dans certains contrats publics Thierry Laloum et Anne-Laure Barel– Les clauses relatives à l’encadrement de l’office du juge du contrat Steeve Batot– L’encadrement du risque d’exploitation dans les concessions : étude pratique de décisions validant les mécanismes prévus par les parties Philippe Gonzague– Les spécificités des contrats d’achats de RTE pour le raccordement des parcs éoliens en mer Sophie Meslin– Infographie : maîtriser les risques liés aux achats BUY THE MOON Vie des contrats : Perte du statut in house : le contrat de concession peut-il être modifié sans publicité ni mise en concurrence ? Marie Lhéritier