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ACCP n° 264 mai 2025

Date de parution 21/05/2025
EAN: 9782281137132
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DossierEntreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur Alizée ScaillierezCas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvre... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution21/05/2025
Poids186 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DossierEntreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur Alizée ScaillierezCas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvreur et Alice LarmetInfographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises BUY THE MOONDans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? Mélanie HamonEntreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ? Johan SanguinetteDéfaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria ChambertLes impacts induits par la défaillance des sous-traitants Pierre JakobQuand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté… Maëlle ComteL’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian BlumLe recours aux marchés de substitution Ana NuyttenDéfaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le BouédecDéfaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire Astrid BoullaultVie des contratsRévision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier