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Droit des ICPE 2024

Date de parution 04/09/2024
EAN: 9782281136708
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose u... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages152
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/09/2024
Poids198 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 14,00 x 20,00 cm
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose un dossier sur les diverses sanctions pouvant être appliquées en matière d’ICPE ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2023 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine,Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit desICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.