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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
Date de parution 15/05/2024
EAN: 9782281136630
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,00 €
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurFoulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution15/05/2024
Poids122 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 20,10 x 27,00 cm
Résumé
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.