ACCP n° 256 septembre 2024

Modifications des contrats : à quelles conditions ? Le Code de la commande publique permet aux pouvoirs adjudicateurs, à condition de respecter les principes de la commande publique, de modifier le contrat en cours d’exécution. Ainsi les contrats peuvent notamment être modifiés sans nouvelle procédure de mise en concurrence en cas de circonstances imprévues, en cas de modification non substantielle, de substitution du titulaire… Comment ces différentes conditions sont-elles appliquées ? En outre, quelles sont les règles applicables en cas de modifications successives ou de modification unilatérale par la personne publique… ? Modification substantielle d’un marché public : formalisme et circonstance imprévisible (Sylvain Boueyre)Accord-cadre, bons de commande et modifications substantielles (Solène Bernard et Christophe Cabanes)Covid-19, circonstance imprévue et modification du contrat (Rachel Yvernes et Christophe Cabanes)Cession implicite : sanction explicite (Eric Landot)Modification d’un MAPA et dépassement du seuil de procédure formalisée (Jennifer Obrero)Évolutivité des contrats de la commande publique : quelles règles de cumul en cas de modifications successives ? (Philippe Guellier)Avenant ou décision de poursuivre : quelle(s) distinction(s) ? (Sophie Guillon-Coudray et Guillaume Emélien)Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ? (Simon Daboussy et Auberi Gaudon)Les modifications correctrices (Émilie Barbin)Ordre de service et modification du marché public de travaux (Tanguy Mocaer et Guillaume Geffroy)Résiliation partielle et modification du marché (Laurent Bonnard)La modification des conventions d’occupation du domaine public (Astrid Boullault)Arbre décisionnel sur la modification des contrats - BUY THE MOON