ACCP n° 254 juin 2024

Date de parution 25/06/2024

EAN: 9782281136562

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

45,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	MONITEUR
Nombre de pages	76
Langue du livre	Français
Format	Part-work (fascículo)
Type de produit	Livre
Date de parution	25/06/2024
Poids	180 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,50 x 21,00 x 30,00 cm

Résumé

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsableRecours aux facilitateursRéaliser un sourcing inclusif : recommandations…Promouvoir l’égalité femmes-hommes Clauses et critères sociauxUtilisation des critères sociaux : conseilsClauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité socialeModalités de contrôle Marchés spécifiquesMarchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verteMise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelleVIE DES CONTRATS : Passation / ExécutionLes nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique

Nous revoilà !

ACCP n° 254 juin 2024