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ACCP n° 253 mai 2024

Date de parution 24/05/2024
EAN: 9782281136555
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) Phase de passationExclusions facultatives des candidatsÉviction irrégulière et indemnisation du préjudiceApplication des principes fondamentaux de la commande publique Phase d’exécutionÉ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution24/05/2024
Poids157 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) Phase de passationExclusions facultatives des candidatsÉviction irrégulière et indemnisation du préjudiceApplication des principes fondamentaux de la commande publique Phase d’exécutionÉtablissement du décompte et respect des délaisDevoir de conseil et responsabilité du maître d’oeuvre Modalités de recoursRecours Tarn-et-Garonne et accord-cadre multi-attributairesSubstitution du référé précontractuel par un référé contractuelVIE DES CONTRATS : PassationPrécisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement