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ACCP n° 252 avril 2024

Date de parution 17/04/2024
EAN: 9782281136548
Disponibilité Epuisé
DOSSIERLa loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuelsModalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisT... Voir la description complète
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ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution17/04/2024
Poids167 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERLa loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuelsModalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisTransformation et rôle de la SGPRelations entre la SGP et SNCF RéseauSchéma contractuel global et conventions spécifiquesConclusion d’un contrat de suiviConventions non identifiées par la loi SERMFinancement des SERMComposantes du besoin en financement : état des lieuxLes modalités de financement des SERM sources d’interrogationsVIE DES CONTRATS Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA