Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?Acompte ou avance… ?Des outils peu utilisés…Les atouts de la carte d’achatLa délégation de paiement : règles applicablesFactures impayées : quelles conséquences ?L’hypothèse du retard de paiementVoies de recours en cas de refus, absence de paiement…VIE DES CONTRATSExécution Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d’un équipement ?
