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ACCP n° 250 février 2024

Date de parution 05/03/2024
EAN: 9782281136524
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définit... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution05/03/2024
Poids198 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?Acompte ou avance… ?Des outils peu utilisés…Les atouts de la carte d’achatLa délégation de paiement : règles applicablesFactures impayées : quelles conséquences ?L’hypothèse du retard de paiementVoies de recours en cas de refus, absence de paiement…VIE DES CONTRATSExécution Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d’un équipement ?