Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023

Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles

Date de parution 09/08/2023

EAN: 9782281135879

Disponibilité Epuisé

30,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	MONITEUR
Nombre de pages	40
Langue du livre	Français
Auteur	Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
Format	Part-work (fascículo)
Type de produit	Livre
Date de parution	09/08/2023
Poids	140 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,50 x 20,00 x 27,00 cm

Résumé

Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnementLe champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline MarcantoniLes conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert FoulquierLe développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud GossementLa régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen