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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023

Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
Date de parution 09/08/2023
EAN: 9782281135879
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages40
Langue du livreFrançais
AuteurFoulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution09/08/2023
Poids140 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 20,00 x 27,00 cm
Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnementLe champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline MarcantoniLes conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert FoulquierLe développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud GossementLa régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen