Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023

Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles

Date de parution 03/05/2023

EAN: 9782281135862

Disponibilité Epuisé

30,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	MONITEUR
Nombre de pages	40
Langue du livre	Français
Auteur	Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
Format	Part-work (fascículo)
Type de produit	Livre
Date de parution	03/05/2023
Poids	108 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	0,50 x 20,00 x 27,00 cm

Résumé

TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUEDéfis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléairesde production d’électricité - Par Yannick MathieuLe droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire LoiseauLes aides d’État dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles RotoulliéLa fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d’électricité et le droit fiscal - Par Ludovic AyraultAMÉNAGEMENTOpérations d’aménagement – LotissementsRÈGLES D’URBANISMELoi Littoral – Loi Montagne - SRADDET