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Image de ACCP n° 248 décembre 2023

ACCP n° 248 décembre 2023

Date de parution 20/12/2023
EAN: 9782281135848
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIER : Établir et contester le décompte généralCaractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du décompteRégime de l’acceptation expresseDGD tacite : à quelles co... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution20/12/2023
Poids156 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Établir et contester le décompte généralCaractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du décompteRégime de l’acceptation expresseDGD tacite : à quelles conditions ?Décompte final et décompte général…Délai de transmission du projet de décompte finalRéception avec réserves et décompte finalContestation du décompte généralProcédure contentieuse, amiable ou conciliation ?Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?VIE DES CONTRATS : PassationLa méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique