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Image de ACCP n° 247 novembre 2023

ACCP n° 247 novembre 2023

Date de parution 21/11/2023
EAN: 9782281135831
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIERMarchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécutionChamp d’application des marchés d’assuranceTypologie des risques assurablesLes « grands risques » sont-ils inassurables ?Rédaction des marchés d’assuranceConciliation difficile du dr... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution21/11/2023
Poids180 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERMarchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécutionChamp d’application des marchés d’assuranceTypologie des risques assurablesLes « grands risques » sont-ils inassurables ?Rédaction des marchés d’assuranceConciliation difficile du droit des assurances et de la commande publiqueL’insertion de clauses d’exclusion de garantieRégime de passationAperçu des spécificitésModalités d’intervention du courtierModalités d’exécutionRévision/modification des primes d’assuranceRésiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties