Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERMarchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécutionChamp d’application des marchés d’assuranceTypologie des risques assurablesLes « grands risques » sont-ils inassurables ?Rédaction des marchés d’assuranceConciliation difficile du droit des assurances et de la commande publiqueL’insertion de clauses d’exclusion de garantieRégime de passationAperçu des spécificitésModalités d’intervention du courtierModalités d’exécutionRévision/modification des primes d’assuranceRésiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties
