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Image de ACCP n° 246 octobre 2023

ACCP n° 246 octobre 2023

Date de parution 19/10/2023
EAN: 9782281135824
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)Phase de passationIrrégularité des candidatures et des offresOffre et « tiroir numérique »Information et communication de documentsPhase d’exécutionModification unilatérale d’une clause i... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution19/10/2023
Poids185 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)Phase de passationIrrégularité des candidatures et des offresOffre et « tiroir numérique »Information et communication de documentsPhase d’exécutionModification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?Modulation des pénalités de retardActualité du contentieux de la résiliationModalités de recoursPrescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelleIntérêt à agir et référé précontractuelCombinaison des recoursVie des contratsDématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,du candidat et règles de la preuve informatique