Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)Phase de passationIrrégularité des candidatures et des offresOffre et « tiroir numérique »Information et communication de documentsPhase d’exécutionModification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?Modulation des pénalités de retardActualité du contentieux de la résiliationModalités de recoursPrescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelleIntérêt à agir et référé précontractuelCombinaison des recoursVie des contratsDématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,du candidat et règles de la preuve informatique
