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Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

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ACCP n° 245 septembre 2023

Date de parution 15/09/2023
EAN: 9782281135817
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’ex... Voir la description complète
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ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution15/09/2023
Poids198 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régieAvantages et inconvénients de ce mécanismeÉtat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateursAnalyse de la notion de « coopération »Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeComment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?Modalités d’appréciation du pourcentage d’activitéVie des contratsLes lacunes de la compensation collective agricole