Traitement en cours...

ACCP n° 245 septembre 2023

Date de parution 15/09/2023
EAN: 9782281135817
Disponibilité Epuisé
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’ex... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution15/09/2023
Poids198 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régieAvantages et inconvénients de ce mécanismeÉtat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateursAnalyse de la notion de « coopération »Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeComment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?Modalités d’appréciation du pourcentage d’activitéVie des contratsLes lacunes de la compensation collective agricole