ACCP n° 244 juillet août 2023

DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publicsSpécificités des relations contractuellesDéfinition ambiguë du contrat de sous-traitanceCréation d’une relation triangulaire atypiqueUne opération source de risques ?La sous-traitance face au risque de concurrence déloyaleLa sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?Sous-traitance et exécution des marchésModalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentairesRésiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitantVIE DES CONTRATSPassationContrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi