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ACCP n° 241 avril 2023

Date de parution 18/04/2023
EAN: 9782281135770
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIERDématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisationDe la passation à l’exécutionPublication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offresCandidatures et offres err... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution18/04/2023
Poids187 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERDématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisationDe la passation à l’exécutionPublication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offresCandidatures et offres erronées, incomplètes…Les offres hors délai : vers un assouplissement ? Achèvement de la procédure de passationVers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?Télétransmission des contrats de la commande publiqueArchivage des pièces et dossiersVIE DES CONTRATS Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence